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Loi relative au séquestre des biens des émigrés
- Éditeur : [Jean-Louis-Raymond ?] Mallard
- [1792]
- Cote : D 3976
Loi relative aux nouveaux assignats, et qui règle la manière dont ils seront remis au Sieur le Couteulx, pour être signés par les personnes que le Roi a nommées à cet effet, et ensuite déposés dans la caisse dont l'établissement a été décrété le 7 Décembre présent mois
- Éditeur : chez la veuve de Franç. Vatar & de Bruté
- 1791
- Cote : D 3975
Loi relative à l'établissement d'un monument sur la place de la Bastille : donnée à Paris, le 27 juin 1792, l'an 4e de la Liberté
- Éditeur : de l'imprimerie de Mallard
- [1792]
- Cote : D 3973
France, Convention nationale
Décrets de la Convention nationale, Du 25 Février 1793, l'an second de la république Françoise, relatifs aux Emigrés & aux Prêtres déportés : n°479
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
- 1793
- Cote : D 3961
France, Convention nationale
Décret de la Convention nationale, Du premier février 1793, l'an 2e de la République Françoise. Qui déclare au nom de la Nation Françoise, que la République est en guerre avec le Roi d'Angleterre & le Stathouder des Provinces-unies : (n°368)
- Éditeur : chez Daumon
- [1793]
- Cote : D 3960
Décrets de l'Assemblée nationale, des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789
- Éditeur : de l'imprimerie d'Antoine Delcros
- [1789]
- Cote : D 3959
Lequinio, Joseph-Marie, France, Convention nationale
Des fêtes nationales
- Éditeur : de l'Imprimerie Nationale
- [1795]
- Cote : Z 148
France, Convention nationale
Décret de la Convention Nationale, du 22e jour de Floréal, an second de la République Française, une et indivisible, qui ordonne la formation d'un Livre de la Bienfaisance nationale : n°2348
- Éditeur : de l'Imprimerie Nationale du Louvre
- [1794]
- Cote : Z 147
Barère de Vieuzac, Bertrand, France, Comité de salut public
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de Salut public, sur l'état de la fabrication révolutionnaire du salpêtre et de la poudre, et sur la nécessité de supprimer l'agence nationale, ci-devant Régie des poudres et salpêtres, séance du 17 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale
- [1794]
- Cote : Z 31
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